MENTIONS LÉGALES – NAEL DÉMÉNAGEMENT
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par : Paul PICARD
Nom commercial : NAEL DÉMÉNAGEMENT
Dénomination sociale : NAEL DÉMÉNAGEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Numéro SIREN : 992333435
Numéro SIRET : 99233343500012
Numéro de TVA : FR89992333435
2. Directeur de la publication
Les directeurs de la publication du site est : Paul PICARD
Président : NYAKO William
3. Activité de l’entreprise
NAEL DÉMÉNAGEMENT propose des prestations de déménagement et, selon les services effectivement proposés, des prestations complémentaires de transport, de manutention et d’aide au transfert de biens mobiliers.
Les prestations sont réalisées conformément à la réglementation applicable à l’activité de l’entreprise.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Responsabilité
NAEL DÉMÉNAGEMENT s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées. L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site, dans les limites prévues par la loi.
6. Données personnelles
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site, notamment via les formulaires de contact ou de demande de devis, sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des échanges commerciaux.
Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées doivent être précisés dans une politique de confidentialité distincte ou clairement accessible.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement préalable de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés. L’utilisateur peut consulter les paramètres de gestion des cookies pour connaître les choix disponibles.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, les utilisateurs sont invités à contacter NAEL DÉMÉNAGEMENT afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice de leurs droits légaux.
